PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

 

ENTRE

 

IZIPIZI, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Calais - 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 478 138, 

 

Ci-après dénommée « IZIPIZI »,

 

ET

 

Toute personne physique qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant, via le site Internet www.izipizi.com, propriété de IZIPIZI, l’achat d’un ou de plusieurs produits,

 

Ci-après le « Client »,

 

IZIPIZI et le Client sont ci-après désignés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

 

Toute prise de commande effectuée sur le site Internet www.izipizi.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.

 

Le site Internet www.izipizi.com (le « Site »), étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

Le Client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les Parties.

 

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et souscrire ainsi des contrats en droit français.

 

CONTACT IZIPIZI

 

IZIPIZI

19 rue de Calais

75009 Paris

FRANCE

 

+33 1 58 16 27 92

 

Mail : contact@izipizi.com

1 – OBJET
 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site web www.izipizi.com et ce, depuis la passation de la commande, en passant par les services après-vente et garanties, jusqu’au paiement et la livraison.

2- OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par IZIPIZI.

 

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. INDISPONIBILITÉ DU SITE
 

Le site web www.izipizi.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du Site, tel que l’espace de vente en ligne, pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4. PRODUITS
 

4.1 Disponibilité

 

Les produits proposés à la vente par IZIPIZI, sont ceux figurant sur le site web www.izipizi.com au jour de la consultation du Site par le Client.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la tenue du stock soit affichée en temps réel sur le site web www.izipizi.com, il se peut qu’un produit fasse défaut (erreur d’inventaire ou autre). Dans ces conditions, IZIPIZI s’engage à en informer le Client par tout moyen, à sa convenance, dans les meilleurs délais à compter de la commande.

 

Dans cette hypothèse, IZIPIZI pourra, en accord avec le Client, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, IZIPIZI procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 10 jours, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

4.2 Informations / Garanties

 

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit, telles que les photos des produits, et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles, peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle d'IZIPIZI.

 

Un test en ligne pour la dioptrie est présenté lors de l’étape préalable à la passation de commande. Ce test n’a pas pour vocation à remplacer une visite chez un spécialiste de la vue et ne saurait engager la responsabilité d'IZIPIZI en cas d’utilisation inadaptée par le Client.

 

Les informations mises en ligne sur le site www.izipizi.com n’exonèrent en aucun cas le Client à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions de nettoyage, etc.).

 

Un produit abîmé ou modifié ne doit pas être utilisé (rayures importantes, etc.).

 

4.3 Usage des produits

 

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à respecter les notices d’emploi des produits pour une utilisation conforme de ces derniers.

 

IZIPIZI ne saurait être tenue pour responsable du mauvais usage des produits notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu.

5. PRIX
 

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

 

Les prix sont affichés selon les pays de livraison.

 

Les prix indiqués tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande, ils correspondent :

 

-        à des prix toutes taxes comprises (ou « T.T.C. ») (la taxe sur la valeur ajoutée étant celle applicable sur le territoire français) pour les livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et tout autre pays de l'Union européenne dans lequel le seuil de la franchise e-commerce n'est pas dépassé ;

 

-        à des prix toutes taxes comprises (ou « T.T.C. ») (la taxe sur la valeur ajoutée étant celle applicable sur le territoire de livraison) pour les livraisons dans tout pays de l'Union européenne dans lequel le seuil de la franchise e-commerce est dépassé ;

 

-        à des prix hors taxes (ou « H.T. »), pour les livraisons en Suisse et dans tout pays situé en dehors de l'Union européenne. Dans ces pays, ils pourront être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels sont à la charge du Client. IZIPIZI n'est tenue d'informer le Client ni de leur montant, ni de leur existence.

 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

 

Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix lors de l’étape de passation de commande et avant que le Client ne confirme sa commande.

 

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix + frais d’expéditions).

 

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne, qui restent à la charge du Client.

 

IZIPIZI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6 - COMMANDE
 

6.1 Prise de commande

 

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

 

-        Étape 1 : Le Client remplit son panier ;

 

-        Étape 2 : Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, IZIPIZI ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, IZIPIZI ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande ;

 

-        Étape 3 : Consultation des conditions générales de vente ;

 

-        Étape 4 : Acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » (case décochée par défaut) ;

 

-        Étape 5 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

 

Le Client reçoit, par voie électronique, un accusé de réception de sa commande.

 

Toute commande effectuée par le Client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable, par le Client, des conditions générales de vente.

 

6.2 Confirmation de la commande

 

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande.

 

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

 

-        La description des produits ;

-        L’identification du numéro de la commande ;

-        Le montant total de la commande (prix et frais d’expédition).

 

Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver, sur le support de son choix, les informations contractuelles.

 

IZIPIZI se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, dans ce cas, la commande n’étant pas validée, le Client ne recevra aucune notification de la part d’IZIPIZI. En revanche, une fois le paiement validé et en cas de problème portant sur la passation d’une commande, par exemple, pour une adresse erronée ou pour tout autre problème présent sur le compte de l’utilisateur, IZIPIZI en informera le Client par courrier électronique.

 

La commande ne devient définitive qu’après :

 

-        Le règlement de la totalité du prix de la commande par le Client ;

-        La vérification de la disponibilité du produit par IZIPIZI dans les meilleurs délais à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande au Client.

7 - PAIEMENT
 

7.1 Moyens de paiement

 

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire soit via PayPal soit via la banque partenaire de IZIPIZI. Le bon de livraison du produit sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.

 

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son Site, IZIPIZI utilise le service de paiement sécurisé du serveur de ses banques partenaires. Toutes les informations transmises depuis le site www.izipizi.com vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité. Tous les paiements en carte bancaire effectués sur le Site sont en débit immédiat.

 

Le Client peut également utiliser l'e-carte bleue si ce service lui est offert par sa banque. Cette dernière lui remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer son achat sur le Site.

 

7.2 Défaut de paiement

 

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, IZIPIZI est en droit de réclamer au Client des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points, applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.

 

En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après envoi d’un courrier simple, les créances de IZIPIZI à l’égard des professionnels seront majorées de 40 euros à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement et ce, sans préjudice d’une réclamation de ces frais au réel.

 

7.3 Réserve de propriété

 

Le produit livré demeure la propriété de IZIPIZI jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par IZIPIZI.

 

Le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client s’opère à la date de délivrance du produit, c'est-à-dire à la réception du produit par le Client.

8 - CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
 

8.1 Préparation des commandes

 

En général, toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même, sauf cas de force majeure et hors week-ends et jours fériés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par les partenaires de transport.

 

Les commandes sont préparées dans un entrepôt dédié :

 

LOGTEX pour IZIPIZI

Parc Logistique de l'Aube - Entrée Sud

1, rue des Lacs

10800 Moussey, France

 

8.2 Délais de livraison

 

Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande et de son règlement.

 

En cas de d'indisponibilité du produit, IZIPIZI s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais afin que le Client puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, IZIPIZI s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

 

La responsabilité de IZIPIZI ne saurait être mise en cause et IZIPIZI ne saurait être tenue responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.

 

En cas de non-respect du délai mentionné, majoré de sept (7) jours, le Client pourra annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social indiquée en tête des présentes conditions générales de vente. L'annulation ne sera prise en compte par IZIPIZI que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception, par IZIPIZI, de ladite lettre recommandée.

 

IZIPIZI se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

 

ATTENTION : si un colis est retourné à l'expéditeur pour non-réclamation ou mauvaise adresse de livraison fournie par le Client, IZIPIZI se réserve le droit de facturer à nouveau les frais de réexpédition au Client. 

Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à IZIPIZI.

 

8.3 Contrôle de la livraison

 

IZIPIZI garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site web www.izipizi.com et ce pour un usage conforme à sa destination.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

8.4 Transporteur

 

Le choix du transporteur appartient à IZIPIZI. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Pour tous les autres pays, les frais de livraison seront calculés au moment de la sélection du moyen de livraison lors du paiement de la commande.

 

IZIPIZI n’est pas responsable des taxes et frais de services supplémentaires pratiqués par certains pays. Les clients seront redevables d'éventuelles restrictions, droits, taxes et autres frais perçus par le pays de destination, avant de passer commande. En tout état de cause, IZIPIZI ne sera pas et ne pourra être tenu responsable de tous les droits, taxes ou frais de douane acquittés par le Client dans ce cadre.

 

Si la commande arrive dans le pays et que :

 

-        Le Client refuse le colis ;

-        Aucune tentative de récupération du colis n’est faite par le Client dans le pays de destination pour livrer le colis,

Alors IZIPIZI se réserve le droit d'abandonner le dit-colis. Dans une telle hypothèse, IZIPIZI ne sera pas et ne pourra pas être tenu responsable de tout remboursement à ce titre.

9 – GARANTIES
 

Tous les produits vendus par IZIPIZI bénéficient, conformément à l’article L. 211-2 2° du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du même code, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Dans tous les cas, IZIPIZI ne pourra être tenue pour responsable :

 

-        des défauts résultant de l’utilisation inappropriée, incorrecte ou abusive de ses produits par le Client ;

-        de l’usure normale et du vieillissement de ses produits ;

-        d’un défaut d’entretien ou d’un manque de soin ;

-        de négligence ou d’accidents ;

-        de l’altération de ses produits par le Client ou un tiers ;

-        du non-respect des notices d’emploi de ses produits pour une utilisation conforme de ces derniers ;

-        de toute manipulation de ses produits par une personne non-autorisée (par exemple pour le remplacement des verres, des charnières ou autres réparations).

 

Les rayures sur les verres, ainsi que tout défaut résultant de la pose de verres par un tiers, sur les produits IZIPIZI, sont expressément exclus des garanties visées ci-dessus.

 

9.1 Garantie de conformité (voir Annexe 2)

 

Le Client :

-        bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

-        bénéficie du remplacement ou du remboursement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;

-        est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité lors de la délivrance du produit, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.

 

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit fournir la preuve d’achat, datée, du produit en cause.

 

Pour les achats passés sur le site Internet www.izipizi.com, le Client mettra en œuvre cette garantie en informant IZIPIZI du défaut de conformité par e-mail auprès du service clients, à l’adresse suivante : contact@izipizi.com

 

9.2 Garantie des vices cachés (voir Annexe 2)

 

Par ailleurs, IZIPIZI est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de ses produits qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les auraient pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut caché pour agir.

 

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, le Client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement dudit produit.

 

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit fournir la preuve d’achat, datée, du produit.

 

Le Client actionnera cette garantie en informant IZIPIZI du défaut caché par e-mail auprès du service clients à l’adresse suivante : contact@izipizi.com

 

9.3 Prise en compte de la demande du Client

 

Conformément et sous réserve du respect des dispositions prévues aux sections 9.1 et 9.2, en cas de produit présentant un défaut manifeste, le Client devra préalablement contacter le Service Client et lui présenter des justificatifs attestant du défaut en question.

 

IZIPIZI s'engage, au regard de la demande du Client et si les justificatifs présentés attestent du défaut en question, à remplacer le produit en cause. Dans le cas où le remplacement du produit s'avèrerait impossible, IZIPIZI s'engage à le rembourser.

 

Les stipulations du présent article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-après.

10 - DROIT DE RÉTRACTATION
 

En application de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

 

Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais et dans son emballage et état d’origine, c’est-à-dire sans manipulation excessive (absence de détérioration significative de l’emballage ou du produit, d'origine, verres nettoyés, étiquettes, flyers produit et packaging des lunettes inclus), et accompagnées du bon de livraison.

 

Le Client exerce son droit de rétractation en informant IZIPIZI de sa décision de se rétracter via son compte client en ligne en respectant les étapes suivantes :

-        se rendre dans l’espace client dans la section « Mon compte > Mes retours ». Dans le cas où le client n’a pas créé de compte sur le site www.izipizi.com, il a l’obligation de se rendre dans son « Suivi Invité » afin de transformer son compte pour pouvoir faire sa demande de retour en ligne. Le lien de Suivi Invité se trouve dans son email de confirmation d'expédition ;

 

-        sélectionner la commande concernée par la demande de retour, renseigner les produits à retourner puis valider sa demande de retour ;

 

-        replacer les produits à retourner et le bon de livraison dans leur emballage d'origine, et le refermer soigneusement ;

 

-        se rendre chez le transporteur de son choix pour procéder au renvoi du colis à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

 

LOGTEX pour IZIPIZI

Parc Logistique de l'Aube - Entrée Sud

1, rue des Lacs

10800 Moussey, France.

 

Le Client supportera tous les risques de cette expédition. IZIPIZI ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du produit rendu. La charge de la preuve du retour pèse sur le Client.

 

Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abimé, endommagé retourné incomplet, porté, sans étiquetage, etc.), ne pourra pas être repris par IZIPIZI. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, conformément au formulaire de rétractation joint en Annexe 1, le Client pourra demander le remboursement du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraisons engagés, sauf si la commande est retournée partiellement. En aucun cas le Client ne pourra demander le remboursement des frais de retour qu’il aura engagés.

 

Si le Client souhaite un produit de substitution, il est invité à repasser une commande directement sur le site et renvoyer l'article original pour qu’IZIPIZI procède à son remboursement, les délais de traitement étant plus rapides. En tout état de cause, les frais de réexpédition correspondants sont à la charge du Client.

 

Dès lors, IZIPIZI s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’évènement le plus ancien entre le retour effectif du produit et l’envoi par le Client de la preuve de l’expédition du produit, directement sur le moyen de paiement utilisé.

 

Toute commande retournée sans avoir été annoncée par le Client ne sera pas traitée par IZIPIZI.

11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

La politique de confidentialité et de données personnelles d’IZIPIZI est accessible sur son site Internet à l’adresse suivante : https://www.izipizi.com/fr/content/14-politique-confidentialite-donnees-personnelles

 

Les informations qui sont demandées lors de l'achat, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande, notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre IZIPIZI et un Client. Les données récoltées lors de l'achat ne pourront être utilisées pour d’autres finalités, notamment de prospection commerciale, sans le consentement exprès et préalable du Client.

 

Les données bancaires des Clients ne sont pas conservées au-delà de l’achat, sauf si le Client a consenti à leur sauvegarde sur son compte Client. En tout état de cause, le cryptogramme lié au moyen de paiement du Client, n’est jamais conservé par IZIPIZI.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement. 

 

Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra envoyer un e-mail au service clients d’IZIPIZI à l'adresse mail suivante : contact@izipizi.com ou à l’adresse postale suivante :

 

IZIPIZI

Contact Client

19 rue de Calais

75009 Paris

 

Le Client devra préciser ses nom, prénom, adresse postale et l’objet de sa demande. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de sa demande.

 

En cas d’échec de la demande ou du contact, le Client a la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Les éléments appartenant à IZIPIZI, tels que le site web, les marques, les jeux, les dessins, les modèles, les images, les clips sonores et les vidéos, les textes, les photos, le logo, la charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive d'IZIPIZI.

 

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à IZIPIZI au bénéfice du Client.

 

IZIPIZI concède au Client un droit d'accès au Site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété intellectuelle d'IZIPIZI et s’interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, etc. appartenant à IZIPIZI. Le Client s’engage à respecter l'intégralité des droits d'IZIPIZI et s’interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

 

Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.izipizi.com ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande d'IZIPIZI.

13 - RESPONSABILITÉ
 

IZIPIZI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas fortuit et/ou cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour toutes causes échappant à son contrôle.

 

En tout état de cause la responsabilité d'IZIPIZI est limitée au prix du produit vendu sauf disposition légale impérative contraire.

 

Par ailleurs, IZIPIZI ne pourra être tenue responsable, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou d’une utilisation inappropriée des produits au sens de l’article « usage des produits » notamment lorsque ces produits contiennent des restrictions d’usage.

 

Il est rappelé également que les liens hypertextes placés sur www.izipizi.com peuvent renvoyer vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

14 – FORCE MAJEURE / CAS FORTUITS
 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

L'exécution par IZIPIZI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

IZIPIZI informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze (14) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus

15 - INTÉGRALITÉ
 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect du reste des présentes conditions générales de vente.

16 - DURÉE
 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par IZIPIZI.

17 - PREUVE
 

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs d'IZIPIZI ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés, sauf preuve contraire comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18 - DROIT APPLICABLE
 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

 

En aucun cas, IZIPIZI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Client accède au Site à partir d’un autre pays.

 

En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal français compétent pour un différend opposant IZIPIZI à un consommateur ou à un non-professionnel et du Tribunal de Commerce de Paris pour un litige avec un professionnel.

 

Toutefois, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut s'adresser à un médiateur de la consommation par l'intermédiaire du site https://cnpm-mediation-consommation.eu en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant de saisir ledit service de médiation, le Client doit impérativement avoir contacté le service clientèle d’IZIPIZI par courriel à l'adresse suivante : contact@izipizi.com, pour tenter de résoudre le litige

19 - LITIGE
 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CNPM Médiation Consommation, dont IZIPIZI relève, soit en déposant sa réclamation sur le site Internet de la CNPM Médiation Consommation, au lien suivant : https://cnpm-mediation-consommation.eu, soit par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

À l'attention d’IZIPIZI, 19 rue de Calais - 75009 Paris, France (contact@izipizi.com) :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci- dessous :

 

Commandé le (*) / reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;

 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300.000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.